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Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux

STATUTS ET RÈGLEMENTS
Présence Musulmane Montréal (PMM)

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Nom de l’Association
L’Association porte le nom de Présence Musulmane Montréal (PMM). Son statut est unilingue (francophone).

1.2. Siège social
Le siège social de l’Association est situé dans la ville de Montréal, au lieu déterminé par une résolution du Comité de consultation (Cocon). L’Association pourra ouvrir un bureau à tout autre endroit dont l’établissement sera jugé nécessaire par résolution dudit comité.

1.3. Sceau
L’Association peut avoir un sceau portant ses empreintes. Ce sceau est gardé au siège social et seule une personne autorisée par le Cocon peut l’apposer sur un document émanant de l’Association.

1.4. Raison d’être, mission et orientations stratégiques de l’Association
La raison d’être, la mission, et les orientations stratégiques de l’Association se retrouvent dans son plan stratégique. Dans le plan stratégique 2006-2008, la mission, la vision et les orientations stratégiques de l’Association se lisent comme ci-dessous. Ces descriptions seront mises à jour automatiquement à chaque révision annuelle du plan stratégique.

1.4.1. RAISON D’ÊTRE :
La raison d’être de PMM, une composante du réseau de Présence Musulmane Canada, est de promouvoir un meilleur vivre ensemble entre Québécois(es) de confession musulmane et leurs concitoyens en favorisant:

1. la connaissance et le respect mutuel,
2. la reconnaissance de valeurs universelles communes,
3. ainsi que la contribution active, participative et créative à la société québécoise.

1.4.2. MISSION :
La mission de PMM se traduit dans deux grands champs d’activités :

1. Éduquer et sensibiliser par des activités et des services d’information et de formation relatifs à l’islam et aux réalités contemporaines des musulmans, à partir de valeurs musulmanes, spirituelles et citoyennes, répondant aux besoins des Québécois de confession musulmane et à leurs institutions ainsi qu’à ceux de la société québécoise dans son ensemble.

2. Susciter et contribuer au dialogue, participer aux débats publics tout en prenant position sur les questions sociales et les problématiques touchant tant les Québécois de confession musulmane que la société québécoise dans son ensemble.
… en privilégiant une approche qui encourage la prise d’initiative personnelle, la consultation mutuelle, l’esprit d’équipe, et les partenariats intra et inter communautaires.

1.4.3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE:
1. Nous serons établis comme une institution musulmane crédible et légitime, c’est-à-dire :

o possédant une compréhension profonde des enjeux entourant la question de l’islam et des musulmans au Québec
o reconnue comme une organisation au service de la communauté musulmane et de la société québécoise

2. Nous serons établis comme une institution-pont permettant :

o aux Québécois(es) de confession musulmane et à leurs institutions d’avoir une meilleure interaction avec la société
o aux individus et aux institutions de la société québécoise de mieux connaître et interagir avec leurs concitoyens musulmans
o un meilleur vivre ensemble entre Québécois(es) de confession musulmane et leurs concitoyens (voir raison d’être)

3. Nous serons établis comme une institution qui contribue au développement d’outils
pour l’éducation à la spiritualité et à l’esprit citoyen des jeunes Québécois(es) de
confession musulmane.

4. Nous serons établis comme une institution fonctionnant avec des règles démocratiques et dont les membres travaillent dans l’esprit d’une éthique de spiritualité musulmane avec :

o dévouement
o respect et
o professionnalisme

1.4.4. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ASSOCIATION
− Consolider les acquis actuels de manière à simplifier l’exécution et mieux exploiter leurs retombées− Établir et renforcer les partenariats inter et intra-communautaires
− Contribuer au suivi et à l’analyse de l’information sur l’islam et les musulmans au Québec
− Développer de nouveaux services (information/formation) de qualité destinés aux jeunes, aux universitaires et aux médias

1.5. Incorporation de l’Association
À déterminer...... le statut légal de l’Association, après évaluation des options, avantages et inconvénients des statuts légaux possibles.

 

2. MEMBRES DE L’ASSOCIATION

2.1. Catégories de membres
L’Association a deux types de membres : le membre actif et le membre sympathisant.
Le membre actif doit :

− adhérer à la mission et aux objectifs de l’Association ;
− payer la cotisation annuelle individuelle;
− accepter les Statuts et règlements de l’Association;
− s’impliquer activement dans l’un ou l’autre des différents comités de travail de
l’Association, en participant régulièrement aux réunions et en partageant les tâches
pratiques de ce comité;
− assister à l’assemblée générale annuelle de l’Association.
Le membre sympathisant doit :
− adhérer à la mission de l’Association, aux lignes directrices de son travail et aux objectifs de l’Association;
− payer la cotisation annuelle individuelle ou d’association, selon le statut du membre
sympathisant.

2.2. Admission des membres
Toute personne physique peut devenir membre actif de l’Association.
Le processus d’admission est le suivant :

− faire connaître son intérêt à devenir membre actif à un membre du bureau exécutif de l’Association;
− participer à une rencontre spécifique de présentation de l’Association et de son travail aux candidat(e)s intéressé(e)s à en devenir membre;
− s’engager à respecter les obligations présentées au point précédent et s’appliquant aux membres actifs;
− être accepté par le Comité de consultation selon les obligations exigées au point précédant, lors d’une réunion régulière (ou, exceptionnellement, lors d’une consultation générale de ses membres entre deux réunions); le candidat ou la candidate ne participe pas à cette réunion.


Toute personne physique ou tout organisme peut devenir membre sympathisant de l’Association. Il n’y a aucun processus formel pour devenir membre sympathisant de l’Association, le fait d’acquitter la cotisation annuelle étant implicitement considéré comme une adhésion à la mission, aux principes directeurs et aux objectifs de l’Association. Toutefois, le Comité de consultation se réserve le droit en tout temps de refuser des membres sympathisants dont il considérerait l’adhésion fallacieuse ou nuisible. Le membre sympathisant peut assister à l’assemblée générale de l’Association. Il peut au cours de cette Assemblée exprimer ses opinions et points de vue sur l’action de l’Association, mais ne peut participer à l’élection des membres du comité de consultation ni participer aux votes des décisions et des résolutions de l’Assemblée.

2.3. Droits et obligations des membres actifs
Le membre actif a le droit de participer pleinement aux discussions et aux décisions du comité de travail dont il fait partie et de soumettre à ce comité toute proposition qu’il juge opportune.

Le membre actif a le droit de participer pleinement aux discussions et aux décisions de l’Assemblée générale de l’Association. Il ne peut par contre participer au vote pour élire les membres du comité de consultation qu’après six mois d’implication active au sein de l’Association.

Le membre actif peut se porter candidat pour devenir membre du comité de consultation (Cocon) de l’Association après une durée d’au moins 18 mois d’implication active au sein de l’Association.

Le membre actif s’engage à contribuer à la vie associative de l’Association, à respecter ses règlements et à ne pas nuire au bien-être de l’organisme.

2.4. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle ainsi que le moment où il doit être versé sont fixés par le Comité de consultation. La cotisation n’est pas remboursable.

2.5. Rémunération
Les membres sont bénévoles et ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.

2.6. Suspension et expulsion
Le Comité de consultation est la seule instance pouvant prononcer la suspension temporaire ou l’exclusion définitive du membre actif. Pour se faire, le Cocon doit établir hors de tout doute que le membre actif :

o a enfreint quelque disposition des règlements de l’Association, et/ou
o a une conduite ou des activités jugées nuisibles aux objectifs poursuivis par l’Association.

Dans tous les cas, pour prononcer une telle décision, le Cocon doit suivre obligatoirement la procédure suivante :

− Un avertissement verbal est adressé au membre concerné par l’entremise d’un des membres du Cocon
− Un deuxième avertissement par écrit lui sera transmis par voie postale ou par courriel
− Réunion du Cocon afin d’effectuer un vote concernant le statut du membre
− Exécution de la décision par écrit

2.7. Démission

Tout membre actif peut se retirer de l’Association en faisant parvenir au Comité de consultation un avis préalable d’un mois à cet effet. Une fois l’avis reçu, le Cocon est encouragé à rencontrer le membre afin de connaître ses motivations.

 

3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par année. Tous les membres de PMM ainsi que les sympathisants sont invités aux réunions de l’assemblée générale. Les membres et les sympathisants peuvent participer aux discussions, mais seuls les membres actifs ont le droit de voter les décisions de l’Assemblée.

3.1. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle doit être tenue à Montréal et à telle date que le Comité de Consultation détermine par résolution. Une assemblée générale doit être convoquée au moins quatre (4) semaines avant sa tenue par un avis à tous les membres, envoyé par courriel (ou par la poste pour les membres sans courriel), indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.

Les prérogatives de l’Assemblée sont :

− évaluer l’action globale de l’Association en discutant :
o le rapport annuel des activités, présenté par le Cocon
o le plan stratégique, présenté par le Bureau exécutif
− élire les nouveaux membres du Comité de consultation,
− sur demande du comité de consultation et après avoir statué sur la validité d’une telle requête révoquer le mandat du Coordonnateur général du Bureau exécutif,
− sur demande du comité de consultation et après avoir statué sur la validité d’une telle requête prononcer l’exclusion définitive d’un membre (du comité de consultation ou actif)
− entériner par vote à la majorité simple les changements proposés par le Cocon aux Statuts et règlements de l’Association s’il y a lieu.

3.2. Assemblée générale spéciale
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps et en tout lieu par le Comité de Consultation. Une assemblée générale spéciale doit être convoquée au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée, par un avis à tous les membres, envoyé par courriel (ou par la poste pour les membres sans courriel), indiquant la date, l’heure, le lieu, le but et l’ordre du jour de l’assemblée.

 

4. COMITÉ DE CONSULTATION

4.1. Nombre et composition
Les biens et les affaires de l’Association sont gérés par un Comité de consultation constitué par les membres actuels et les nouveaux membres élus par l’Assemblée générale. Les membres fondateurs de l’Association, dont la liste des noms se trouve annexée à ce document, sont les membres actuels du Cocon. Le nombre des membres du comité de consultation est limité à 11 personnes. Cette limité peut être revue par l’Assemblée générale, à la demande du comité de consultation ou du bureau exécutif. Au sein du Comité de Consultation, tous les membres ont le même statut, il n’y a pas d’officiers. Il est possible d’élire un secrétaire ou un Coordonnateur général pour un mandat d’une année pour voir à l’organisation des réunions (invitation, ordre du jour, etc.) du comité.

Le mandat du membre du Cocon est donné pour une période illimitée. Le nombre de mandats qu’une même personne peut tenir est également illimité. Toutefois, à tous les trois ans, le tiers des sièges du Cocon doit être renouvelé en élisant des personnes qui n’ont pas été membre du Cocon au cours des 4 dernières années précédant ces élections. Les sièges à renouveler sont ceux du 1/3 des membres les plus anciens du Comité.

Exceptionnellement, pour les six premières années, l’Assemblée renouvelle, une première fois (après trois ans), le tiers des sièges en réélisant cinq sur les sept siègent des membres fondateurs et, une deuxième fois (les trois subséquentes années en réélisant trois des cinq siègent restants.

4.2. Mandat
Le mandat du comité de consultation est de :

− veiller à l’application des Statuts et règlements de l’Association groupe et les interprète en dernier ressort;
− entériner, après discussion, le plan stratégique de l’Association ;
− s’assurer de la conformité entre le plan stratégique et le plan opérationnel élaborés par le bureau exécutif ;
− Élire le Coordonnateur général du Bureau exécutif ;
− Réfléchir et donner son avis sur toute question qui lui est soumise ;
− Étudier les demandes d’adhésion des membres et des sympathisants et décider leur acceptation ;
− Présenter chaque année, à l’Assemblée générale, un rapport succinct des activités de l’organisme ainsi que le rapport financier.
Le comité peut également proposer des modifications aux Statuts et règlements.

4.3. Réunions du Comité de Consultation
Le Cocon se réunit au moins trois fois par an. Il peut se réunir au besoin à l’invitation de trois de ses membres ou du Coordonnateur général du bureau exécutif. À la fin de chaque réunion du Comité de Consultation, ce dernier s’assurera qu’une ou des personnes sont désignées pour convoquer la prochaine réunion et préparer son ordre du jour.

4.4. Prise de décision, quorum et participation aux réunions du Comité de Consultation
En l’absence de consensus, les décisions du comité de consultation se prennent par vote et à la majorité des 2/3 des voix.

Le quorum est fixé à 60 % des membres.

La participation régulière de tous les membres aux réunions du Comité de Consultation est essentielle au suivi du travail et au bon fonctionnement de l’Association. Tout membre qui prévoit être absent d’une réunion doit en aviser les membres du Comité de Consultation avant la réunion.

Un membre du Comité de Consultation qui est absent sans motivation lors de trois rencontres consécutives se verra retirer son droit d’y participer; il ou elle pourra évidemment continuer à être membre actif, le cas échéant, mais ne sera plus considéré comme membre du Comité de Consultation. Cela ne s’applique pas aux circonstances particulières comme des absences prolongées de Montréal ou d’autres empêchements systématiques de participer aux réunions. Il n’est pas tenu compte de ces cas d’exception dans le calcul du quorum.

Tout membre du Comité de Consultation qui est absent de plus de 50 % des réunions par année pourra en être exclu.

5. BUREAU EXECUTIF ET COORDONNATEUR GENERAL DU BUREAU EXECUTIF

Le Bureau exécutif est formé du Coordonnateur général élu par le Cocon et des responsables de comité.

Les prérogatives du bureau exécutif sont :

− Élaborer les plans stratégique et opérationnel de l’Association.
− Mettre en exécution les plans stratégique et opérationnel
− Prendre toute décision nécessaire pour exécuter les plans à l’intérieur des orientations stratégiques.
− Représenter l’Association.

Le Coordonnateur général du Bureau exécutif est élu par le comité de consultation parmi ses membres.

Le Coordonnateur général choisit les responsables de comité qui sont automatiquement membres du bureau exécutif. Une fois choisi, le Coordonnateur général doit soumettre son équipe à un vote de confiance de la part du Cocon. Le mandat du Coordonnateur général est de diriger le travail du Bureau exécutif. Cette direction devra se faire par prise de décision toujours après consultation et de manière consensuelle avec les membres de son bureau, autant que possible.
En l’absence d’un consensus, le Coordonnateur général peut décider en faveur d’une option donnée et ce, dans le cadre des orientations des plans stratégiques et opérationnels proposés par le Bureau et entérinés par le comité de consultation. Dans les décisions courantes en l’absence de consensus, il est fortement recommandé que le Coordonnateur général du bureau exécutif suit la décision de la majorité.

Le Coordonnateur général reste le dernier responsable des conséquences des décisions du Bureau exécutif. Le coordonnateur général n’est pas automatiquement le porte-parole de PMM.

Le porte parole de PMM peut être choisi ponctuellement parmi ses membres actifs ou ses consultants.

Le mandat du Coordonnateur général est donné pour une période de trois (3) ans. Le nombre de mandats qu’une même personne peut tenir est limité à deux (2).

Le comité de consultation peut demander à l’Assemblée générale de mettre fin au mandat du Coordonnateur général. Dans ce cas, le comité de consultation doit justifier sa décision et c’est à l’Assemblée générale d’évaluer la pertinence d’une telle requête.

 

6. COMITES DE TRAVAIL ET RESPONSABLES DE COMITE

Les comités de travail sont formés par le Bureau exécutif selon les besoins de son plan stratégiques et son plan opérationnel.

Chaque comité de travail présente au Bureau exécutif un plan de travail annuel. Ce plan doitêtre arrimé aux orientations du plan stratégique de l’Association. Ce plan est élaboré idéalement par consensus. Dans le cas où le consensus serait difficile à atteindre, le plan doit refléter la position de la majorité simple des membres du comité de travail.

Le responsable de comité est choisi par le Coordonnateur général du Bureau exécutif après consultation avec les membres du comité concerné.

Dans la gestion courante de son plan d’action et en l’absence de consensus, les décisions au sein de chaque comité de travail sont prises par la majorité de 2/3 des membres. Dans le cas où cette proportion ne serait pas atteinte, c’est au responsable du comité de prendre la décision en faveur d’une option et ce, dans le cadre des orientations de son plan d’action et des plans stratégique et opérationnel proposés par le Bureau exécutif et entérinés par le comité de consultation. Même dans ce dernier cas, il est fortement recommandé au responsable du comité de suivre la décision de la majorité.

Les comités de travail doivent répondre de leur mandat auprès du Bureau exécutif. Celui-ci pourra en tout temps révoquer le mandat du comité lorsque celui-ci ne répond plus aux objectifs du groupe.

 

7. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

7.1. Année financière
À déterminer

7.2. Effets financiers

7.2.1. Tous les effets négociables et documents bancaires de l’Association sont signés par les personnes désignées à cette fin par le Comité de Consultation.

7.2.2. En cas de dissolution, dans la mesure du possible, les biens de l’Association seront distribués à un (ou des) organisme(s) oeuvrant dans le même sens. La décision finale en reviendra aux membres du Comité de Consultation.

7.2.3. En cas de dissolution, les dettes de l’Association seront assumées de la manière qu’en décideront les membres du Comité de Consultation.

7.3. Comptabilité

7.3.1. Les livres de comptabilité de l’Association sont ouverts et peuvent en tout temps être soumis à l’examen du Comité de Consultation.

7.3.2. Les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association seront signés ou distribués par la (ou les) personne(s) désignée(s) à cette fin par le Comité de Consultation.

7.3.3. Un(e) membre peut se faire rembourser, sur remise de reçus, une dépense raisonnable encourue dans le cadre d’une action ou activité organisée par l’organisme, auprès de la personne désignée à la comptabilité par le Comité de Consultation. Tout litige sera tranché par le Comité de Consultation.

 

8. AMENDEMENTS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION

Le présent document peut être amendé ou révisé pendant une réunion régulière du Comité de Consultation :

o par décision votée par une majorité des 2/3 des membres présent(e)s, s’il s’agit de modifier un aspect déjà abordé dans les statuts;
o par décision votée par une majorité absolue des membres présent(e)s, s’il s’agit de statuer sur un aspect nouveau, non prévu dans les statuts.

 

9. CONFLITS D’INTÉRÊT

9.1. Aspects financiers
Dans le cas d’une intervention ponctuelle au nom de l’Association pour laquelle un membre décisionnel ou actif se fait offrir une rémunération, la somme au complet sera versée au groupeà titre de don. Le membre pourra se prévaloir de son droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables que cette intervention lui aura occasionné.

Dans le cas où une intervention soutenue de l’Association serait nécessaire dans un domaine d’activité particulier, le Comité de Consultation pourra examiner la possibilité de rémunérer un(e) ou plusieurs de ses membres (ou toute autre personne) pour s’assurer du degré de disponibilité nécessaire à l’accomplissement de ce travail. C’est le Comité de Consultation qui décidera du choix de la (ou des) personne(s) et du niveau de leur rémunération.

9.2. Autres aspects
Tout membre du Comité de Consultation dont l’emploi ou tout autre situation pourrait limiter la capacité d’agir ou d’intervenir pleinement selon les orientations de l’Association face à des représentants gouvernementaux ou à tout autre interlocuteur particulier devrait en informer L’Association et demander à se faire remplacer comme porte-parole de l’Association dans ces circonstances.